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Comment créer un Organisme de Formation?

Dernière mise à jour : 28 avr.


" Celui qui déplace la montagne, c'est celui qui commence par enlever les petites pierres" Confucius.


Pour vous aider à vous lancer, voici quelques étapes clés pour créer votre activité de formation.




Etape 1 : Créer son entreprise

Créer un Organisme de Formation consiste dans un premier temps à créer une entreprise.

Pour en comprendre les étapes et les formalités, nous vous invitons à consulter l’article

« Création d’entreprise : par où commencer ? ».


Etape 2 : Déclarer son Organisme de Formation

La déclaration de l’Organisme de Formation se fait auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Une fois que vous aurez réalisé chacune des étapes de la création d’entreprise, vous rédigerez donc vos statuts que vous enverrez auprès du greffe du Tribunal de Commerce en fonction de l’adresse du siège. Vous recevrez alors votre K-BIS et votre numéro de Siret indispensable pour la suite.


Etape 3 : Obtenir son numéro de Déclaration d’Activité

Les informations sont parfois complexes et confuses lorsqu’il s’agit de créer un Organisme de Formation. Nous allons aller à l’essentiel et clarifier les démarches.


Pour ses différentes prestations de formation, votre organisme va devoir obtenir et justifier d’un numéro de déclaration d’activité que vous devrez solliciter auprès de la DRIEEST (SRC).

Vous trouvez les éléments nécessaires et les documents à fournir en cliquant sur ce lien :

https://idf.drieets.gouv.fr/Mon-activite-formation-declaration-d-activite-pour-les-nouveaux-organismes-de


Etape 4 : Exonération de TVA

Lorsque vous êtes Organisme de Formation, vous avez la possibilité d’être exonéré de TVA.

Ce n’est pas obligatoire. Cela vous permet de réduire de 20% le prix de vos prestations et d’avoir plus de clients ou bien de gagner 20% de bénéfices supplémentaires en fonction de la stratégie que vous choisirez.

Attention, lorsque vous êtes exonéré de TVA, vous ne pouvez pas vous la faire rétribuer non plus pour vos différentes charges en lien avec vos actions de formation.

Une fois la demande faite et acceptée, vous ne pourrez pas revenir en arrière.

Pour faire cette demande, il faut remplir et envoyer un document CERFA, en voici le lien.

https://idf.drieets.gouv.fr/sites/idf.drieets.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_3511-sd_2411_decembre_2018_exo_tva.pdf


Etape 5 : Obtenir la Certification Référentiel National Qualité Qualiopi (recommandé)

Vous n’êtes pas obligé d’avoir la certification Qualiopi pour être Organisme de Formation et pour avoir des clients. Cependant, avec ce référencement vos formations pourraient être financées via les OPCO, pôle emploi et le CPF notamment.

Vous seriez alors plus visible et pourriez correspondre aux besoins et attentes d’un plus grand nombre de bénéficiaires.

Pour cela, vous devez répondre à 32 critères qualités et passer un audit d’une journée minimum (varie en fonction de la taille de l’organisme, les types de formation, ancienneté…).

Ce travail est long et périlleux mais il en vaut la peine.


CONCLUSION :

Malgré quelques contraintes administratives imposées, créer un Organisme de Formation de qualité peut être intéressant pour développer son chiffre d’affaires et diversifier son offre. Lancez-vous !


GLORI.



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